Mentions légales & données personnelles
Éditeur
SlideFacture est édité par SlideFacture, entreprise individuelle exploitée par M. Pierre BOUSQUET (franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS) — SIREN 107 860 934, SIRET 107 860 934 00010, inscrite au registre national des entreprises (RNE) à Marseille — 44 Rue des Forges, 13010 Marseille. Directeur de la publication : M. Pierre BOUSQUET. Contact : pierre@slidefacture.fr.
Ce que fait le service
SlideFacture convertit vos factures PDF en factures électroniques conformes (Factur-X / EN 16931) et les transmet via une plateforme de dématérialisation partenaire. Notre plateforme principale est B2B Router, immatriculée par l'administration fiscale (numéro d'immatriculation délivré le 12 décembre 2025, en attente de rapport d'audit) ; SuperPDP peut être utilisée comme plateforme de secours selon votre compte. Votre logiciel de facturation reste votre outil : SlideFacture n'est qu'une passerelle.
Données traitées
Votre compte : e-mail et mot de passe (stocké haché, jamais en clair).
Votre société et votre carnet clients : les informations que vous saisissez
(SIREN, adresses…), nécessaires à l'établissement des factures.
Vos clés d'accès à la plateforme de dématérialisation (le cas échéant) :
stockées chiffrées ; elles ne sont jamais réaffichées ni transmises à des tiers.
Vos factures : les PDF déposés sont supprimés automatiquement au bout de
7 jours. Les factures émises et reçues (suivi, statuts, documents) sont
conservées le temps de votre compte, isolées des autres utilisateurs.
Vos justificatifs d'identité et d'entreprise — concrètement : votre
extrait Kbis (ou avis de situation SIRENE) et votre pièce d'identité
(carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).
Pourquoi nous les demandons : nous inscrivons votre entreprise à
l'annuaire officiel de facturation en votre nom. Le Kbis atteste que
l'entreprise existe, la pièce d'identité que vous pouvez l'engager — c'est ce qui
empêche qu'un tiers fasse inscrire un SIREN qui n'est pas le sien. Sans eux, ni
émission ni réception de factures électroniques ne sont possibles. Ils sont
transmis avec votre consentement explicite et horodaté, stockés
chiffrés, jamais transmis à des tiers, et supprimés au plus tard
30 jours après la décision de notre équipe (seule la trace de la décision
est conservée, sans les documents). Si votre inscription reste inachevée et que
votre abonnement n'a jamais été activé, ils sont supprimés au plus tard
90 jours après leur dépôt, sans qu'aucune décision n'ait à être prise.
Ces suppressions sont exécutées automatiquement, à échéance.
Autres documents soumis à vérification humaine (demande de vérification
d'émetteur, facture d'exemple du parcours d'adhésion) : mêmes règles —
consentement, chiffrement, suppression 30 jours après la décision.
Votre abonnement : statut, offre et échéances, ainsi que l'horodatage de
votre acceptation des CGV et, le cas échéant, de votre choix relatif au droit de
rétractation (preuve du consentement).
Testeur public de facture (page « Tester ») : le PDF déposé est analysé
en mémoire puis supprimé immédiatement, sans création de compte ni
conservation du document ou de son contenu. Nous ne gardons que des données
techniques anonymes (format reconnu ou non, logiciel déclaré le cas échéant)
pour améliorer la lecture automatique.
Paiement
Le paiement des abonnements est confié à Stripe, prestataire de paiement agréé en Europe. Vos coordonnées bancaires (carte, IBAN) sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ; nous ne conservons qu'un identifiant technique d'abonnement. La facture de votre abonnement est émise par SlideFacture elle-même (au format Factur-X) et vous est adressée par e-mail ; Stripe encaisse mais n'émet ni facture ni reçu. Politique de confidentialité de Stripe.
Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 du RGPD) ; vous pouvez les exercer à l'adresse de contact ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
La sous-traitance des données traitées pour le compte d'un client (contenu des factures) est encadrée par notre annexe de sous-traitance (RGPD art. 28).
La suppression de votre compte se demande depuis l'onglet « 👤 Mon profil » et se déroule en deux temps :
- vous résiliez d'abord votre abonnement (bouton « Gérer mon abonnement »). Sans cette étape, le prélèvement se poursuivrait après la suppression de votre compte ;
- vous déposez ensuite une demande de suppression en indiquant la raison. Elle est horodatée et traitée sous 30 jours au plus tard. Vous recevez une confirmation par e-mail dès qu'elle est exécutée ; si nous ne pouvions pas y donner suite, nous vous en indiquerions le motif.
Pourquoi une étape humaine. Nous vérifions qu'il ne reste rien à votre nom chez notre plateforme partenaire avant d'effacer votre dossier : une fois vos données supprimées, plus rien ne permettrait de rattacher à vous une inscription restée active à l'annuaire officiel. L'exécution efface définitivement l'ensemble de vos données : société, carnet, clés, justificatifs, suivi d'envois et factures reçues.
Hébergement et destinataires
Service hébergé en France/UE sur serveur privé chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui assure également l'envoi de nos e-mails de notification (adhésion, bienvenue, décisions). Aucune donnée n'est vendue ; les seuls destinataires sont ceux nécessaires au service : B2B Router (plateforme de dématérialisation partenaire principale, immatriculée par l'administration fiscale, en attente de rapport d'audit — siège à Barcelone, Espagne, Union européenne) et SuperPDP (plateforme de secours — éditée par SUPER G, Paris, France, Union européenne), pour la transmission et la réception de vos factures électroniques selon votre compte ; Stripe (paiement des abonnements — Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande, Union européenne) ; et les annuaires publics (recherche-entreprises.api.gouv.fr, annuaire Peppol). L'ensemble de ces prestataires sont établis dans l'Union européenne ; aucune donnée n'est transférée hors UE.
Cookies
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